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Allgemeine Geschäftsbedingungen

1. Conditions générales d'utilisation du site ERNSTER – L’Esprit Livre

Vous êtes connecté au site de la société ERNSTER s.à r.l. – L’Esprit Livre.

2. Présentation

ERNSTER S.à r.l. (ci-après : ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE)

27, rue du Fossé

L-1536 Luxembourg

Forme juridique : société à responsabilité limitée

Capital 50.000 Euro

R.C. B29547

Id. TVA LU 13987657

Autorisation No. 60 133

Tél. (+352) 22 50 77 - 240

Fax (+352) 22 50 77 - 249

E-mail: librairie@ernster.com

3. Données personnelles

L'accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données personnelles vous concernant. ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données utiles dans le cadre de l'exécution de ses services.

Les données personnelles que vous nous communiquez sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre approbation préalable et dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi modifiée du 2 août 2002).

ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE s'engage à tout mettre en œuvre afin que les données personnelles fournies par l'utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée mais rappelle à l'utilisateur que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte que toute utilisation du site s'effectue sous sa propre responsabilité.

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d'accès et de rectification relatifs aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les utilisateurs du site ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE sont informés et acceptent que lors de l'accès à ce site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur équipement informatique afin notamment de faciliter la navigation sur le site ('cookies').

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur le site de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE, les utilisateurs acceptent que ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site est destiné aux clients de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE ainsi qu'aux intéressés par les produits et/ou services offerts par ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE.

Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise.

ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

5. Informations mises à la disposition de l'utilisateur

Bien que ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.

Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données.

Le site de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE comporte des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites. L'existence d'un lien du site de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.

6. Droits d'auteur

L'ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE. Toute reproduction, représentations ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE.

La création de liens profonds vers le présent site est soumise à l'accord préalable de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE.

7. Responsabilité

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour la maintenance ou de la remise en état du système informatique de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligence ou faute de fournisseurs de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance d'Internet.

8. Les commandes

8.1. Généralités

Pour passer une commande d'achat pour des produits ou des services offerts par ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE, le client doit s'identifier et transmettre sa commande.

A cette fin, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom, (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, le cas échéant son adresse de livraison, ainsi que ses numéros de téléphone et de fax.

Le client ayant choisi les produits ou services qu'il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran en cliquant sur l'icône "Envoyer".

En validant la commande, le client reconnaît également avoir reçu communication préalable des conditions générales d’utilisation du site et des commandes de produits et de fournitures par ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE et il déclare expressément les accepter comme faisant partie intégrante du contrat conclu avec ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE dans les conditions prévues par les articles 8.2 et suivants des présentes conditions générales.

Les registres informatisés, conservés selon des conditions de sécurité et en conformité avec la législation sur la protection des données à caractère personnel dans les systèmes informatiques, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.

Le panier est comparable à un chariot dans un supermarché. Aussi longtemps que le client ne sera pas passé à la caisse, il pourra à tout moment enlever ou rajouter des produits ou modifier les quantités. De même, il pourra abandonner le panier et quitter tout simplement le magasin.

Cela veut dire qu'en ce qui concerne sa visite sur le site du ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE, il pourra remplir son panier d'articles sans pour autant avoir passé une commande. A tout moment, il peut ouvrir ledit caddie afin de vérifier son contenu et le cas échéant enlever des articles non désirés.

8.2. Conclusion du contrat de vente

Toute commande sera considérée comme acceptée et le contrat y afférent sera considéré comme conclu à partir du moment où le client aura reçu par voie électronique de la part de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE une confirmation valant accusé de réception de la commande.

ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE part du principe que l’adresse électronique fournie par le client est correcte. La confirmation de la commande est considérée comme étant reçue lorsque le client peut y avoir accès. Dès la conclusion du contrat, ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE s’engage à faire livrer ou mettre à la disposition du client les produits et/ou services commandés.

Le contrat ainsi conclu sera archivé sur un support informatique et sera accessible par le client qui pourra, dès réception de la confirmation valant accusé de réception de la commande, y accéder.

8.3. Prix et modalités de paiements

Les prix des produits et des services accessibles sur le site sont des prix nets.

Les prix sont libellés en euros et payables en euros. Toute mention des prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif.

Le paiement par le client s’effectue :

-En ligne par carte de crédit. ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE accepte les cartes de crédit Visa et Mastercard.

-Dès réception de la facture par virement ou par paiement à ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE

-Lors de l’enlèvement des produits commandés auprès d’un des magasins de ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE.

Pour toute livraison à l’étranger ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE établit au préalable une facture pro forma. La livraison ne s’effectue qu’après réception du paiement, les frais de la transaction étant à la charge du client.

8.4. Droit de rétractation

En vertu des dispositions de la loi du janvier 2014 relative au commerce électronique, le client dispose pour tout contrat conclu par voie électronique d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités.

Sauf convention contraire, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats suivants :

a. de fournitures de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation de sept jours ;

b. de fournitures d’articles de presse, d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques décelés ou téléchargés par le client.

ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE rembourse au client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours toutes sommes qu’il a reçus du client en exécution du contrat conclu. Ce délai court du jour où ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE a reçu la notification par courrier recommandé de la rétractation du client.

Le client renvoie à ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE toute livraison qu’il a reçue, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Ce délai court du jour de l’envoi recommandé de la rétractation par le client, le cachet de la poste faisant foi.

8.5. Livraison

La livraison du produit ou de la fourniture avant le délai de rétractation de sept jours ne peut se faire qu’avec l’accord exprès et préalable du client

La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits/fournitures est assumée par ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE pendant toute la durée du transport des produits/fournitures et jusqu’à la livraison des produits/fournitures au client.

En cas d’avaries, de dommages ou de manquants, le client doit formuler des réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.

ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits/fournitures et/ou dans le cas où le client retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits/fournitures auprès du transporteur après que celui-ci a délivré un avis de passage au destinataire.

Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est prouvé que les produits/fournitures ont été fortement endommagés avant leur réception par le client, ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE effectuera une nouvelle livraison de produits/fournitures similaires.

Toute livraison standard non encombrante vers une adresse au Luxembourg, sont gratuites pour le Grand Duché de Luxembourg.

Au cas où ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE ne peut pas exécuter le contrat en raison de l’indisponibilité du produit ou de la fourniture commandée, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et le contrat sera alors résolu de plein droit.

Le remboursement des sommes que le client aura, le cas échéant, déjà réglé s’effectuera dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours.

8.6. Retour des produits/fournitures

Les frais directs de renvoi des produits/fournitures restent à la charge du client, à moins que le retour soit dû à une erreur imputable à ERNSTER – L’ESPRIT LIVRE.

Seuls les produits retournés complets, en état neuf et se trouvant dans leur emballage d’origine tels qu’ils ont été livrés au client, seront repris ou échangés.

9. Compétence des tribunaux et loi applicable

Les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l’utilisation, à l’interprétation, à l’exécution des informations et des données figurant sur le présent site ainsi que ceux concernant l’exécution du contrat conclu avec le client.

La loi luxembourgeoise est applicable entre parties.

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