1 - ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS Comment identifier les opportunités d'acquisition ? Stratégies de développement - Fonds d'investissements - Etapes d'un processus d'acquisition, intervenants et rôle d'un conseil en fusions acquisitions - Identification, sélection et approche des cibles... Comment évaluer une opportunité d'acquisition ? Première évaluation de la cible - Eléments opérationnels à considérer - " Deals breakers " -Lettre d'intention... Comment négocier et conclure une acquisition ? Pilotage du processus d'achat - Estimation des risques et opportunités - Due diligences - Evaluation financière - Choix du financement - Structuration de la transaction - Contrat d'acquisition - Concentration et régulation - " Clean room " - Contrat d'intéressement du management - Conséquences comptables de l'acquisition - Spécificités des entreprises en difficulté... Comment intégrer et optimiser une acquisition ? Intégration post-acquisition - Mise en oeuvre des synergies - Facteurs de création de valeur - Gestion des clauses relatives au prix et aux garanties de passif... Comment conduire un processus de cession ? Identification des acheteurs potentiels - Memorandum d'information - Data room - Détourage (" carve-out ") - Due diligence vendeur - Sociétés patrimoniales - Cotation sur un marché financier... 2 - COMPTES SOCIAUX, RESULTAT FISCAL, CONTRÔLE ET INFORMATION Traitement comptable et fiscal dans les comptes sociaux Des règles spécifiques aux fusions et opérations assimilées Textes applicables - Comptes concernés - Opérations concernées - Entités concernées - Traitement fiscal Valorisation des apports Lien entre valeur d'échange et valorisation des apports - Principes de valorisation des apports - Situations dérogatoires - Détermination des valeurs d'apport - Conséquences fiscales de la valorisation - Incidences du régime fiscal sur le traité d'apport Comptabilisation Fusions - Transmissions universelles de patrimoine (TUP) - Scissions - Apports partiels d'actif chez l'absorbée ou l'apporteuse - Chez l'absorbante ou la bénéficiaire des apports - Suivi des apports chez l'absorbante - Echange des titres chez les associés de l'absorbée - Apports-cessions Incidences de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées Définition de la date d'effet - Opérations de la période intercalaire - Perte subie pendant la période intercalaire (perte de rétroactivité) Du résultat comptable au résultat fiscal Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal Opération en valeur réelle et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun - Opération en valeur comptable et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun Contrôle externe Les différentes missions de contrôle - Commissaires à la fusion ou à la scission - Commissaires aux apports - Commissaires aux comptes Information et compléments pratiques Information comptable et financière - Calendrier d'une opération de fusion Annexes Extraits du Recueil des normes comptables de l'ANC (version consolidée du Règl. ANC n° 2014-03 relatif au PCG et intégrant le nouveau Règl. ANC n° 2017-01) 3 - COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS Etats financiers consolidés (IFRS 10) Partenariats (IFRS 11) Participations dans des entreprises associées et des joint-ventures (IAS 28) Regroupements d'entreprises, incluant les opérations entre entreprises (activités) sous contrôle commun (IFRS 3) Variations de périmètre et/ou du pourcentage d'intérêts : - dans une entreprise mise en équivalence : entité associée ou joint-venture (IAS 28) - dans une filiale (IFRS 3, IFRS 10) Options sur titres consolidés ou mis en équivalence (IFRS 3, IFRS 10, IAS 32, IFRS 9) Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (IFRS 12)