Successions et donations

von

Watgen,watgen

Buch

Verkaufsrang7inWISSEN, Wirtschaft / Management: Management

EUR136.00

In den Warenkorb

Zugehörige Produkte

Ersatzprodukt zu

wird ersetzt durch

Beschreibung

Préface à la cinquième édition Introduction générale Partie 1 - Les successions ab Intestat Chapitre 1 - La loi du 4 juillet 2014 portant réforme du mariage Chapitre 2 - L'objet du droit successoral Chapitre 3 - L'ouverture de la succession Chapitre 4 - Les conditions générales requises pour hériter Chapitre 5 - Incidence du régime matrimonial sur le droit successoral Chapitre 6 - La détermination des héritiers Chapitre 7 - Les successions anomales Chapitre 8 - Le transfert des droits patrimoniaux du de cujus à ses successeurs Chapitre 9 - L'option des héritiers Chapitre 10 - Le passif successoral Chapitre 11 - L'indivision successorale Chapitre 12 - La liquidation de l'actif successoral Chapitre 13 - Mesures préliminaires au partage : l'apposition des scellés et l'inventaire des biens successoraux Chapitre 14 - Le partage successoral Chapitre 15 - Les successions ab intestat en droit international privé Chapitre 16 - Les droits de succession et de mutation par décès Partie 2 - Les donations Chapitre 1 - Remarques générales Chapitre 2 - Définition et caractéristiques de la donation Chapitre 3 - Les conditions de validité des donations Chapitre 4 - Conditions sous lesquelles une donation peut être conclue Chapitre 5 - Les effets de la donation Chapitre 6 - L'irrévocabilité des donations - Application de la règle " donner et retenir ne vaut " Chapitre 7 - Des régimes particuliers régissant certaines donations Chapitre 8 - Le partage d'ascendant Chapitre 9 - Les donations en droit international privé Chapitre 10 - Le régime fiscal des donations Chapitre 11 - Les donations avec charges Partie 3 - Les testaments Introduction Chapitre 1 - Définition et caractéristiques du testament Chapitre 2 - Les conditions de validité des testaments Chapitre 3 - Les institutions d'héritiers et des legs en général Chapitre 4 - Les testaments en droit international privé Chapitre 5 - Le contrat de partenariat Annexe Index alphabétique Table des matières

Weitere Beschreibungen