1 - ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS. Comment identifier les opportunités d'acquisition ? Stratégies de développement - Fonds d'investissements - Etapes d'un processus d'acquisition, intervenants et rôle d'un conseil en fusions acquisitions - Identification, sélection et approche des cibles... Comment évaluer une opportunité d'acquisition ? Première évaluation de la cible - Eléments opérationnels à considérer - « Deals breakers » -Lettre d'intention... Comment négocier et conclure une acquisition ? Pilotage du processus d'achat - Estimation des risques et opportunités - Due diligences - Evaluation financière - Choix du financement - Structuration de la transaction - Contrat d'acquisition - Concentration et régulation - « Clean room » - Contrat d'intéressement du management - Conséquences comptables de l'acquisition - Spécificités des entreprises en difficulté... Comment intégrer et optimiser une acquisition ? Intégration post-acquisition - Mise en oeuvre des synergies - Facteurs de création de valeur - Gestion des clauses relatives au prix et aux garanties de passif... Comment conduire un processus de cession ? Identification des acheteurs potentiels - Memorandum d'information - Data room - Détourage (« carve-out ») - Due diligence vendeur - Sociétés patrimoniales - Cotation sur un marché financier... Comment appréhender les spécificités des acquisitions à l'international ? Pays développés et pays émergents. 2 - COMPTES SOCIAUX, RESULTAT FISCAL, CONTRÔLE ET INFORMATION. Traitement comptable et fiscal dans les comptes sociaux. Des règles spécifiques aux fusions et opérations assimilées. Textes applicables - Comptes concernés - Opérations concernées - Entités concernées - Traitement fiscal. Valorisation des apports. Lien entre valeur d'échange et valorisation des apports - Principes de valorisation des apports - Situations dérogatoires - Détermination des valeurs d'apport - Conséquences fiscales de la valorisation - Incidences du régime fiscal sur le traité d'apport. Comptabilisation. Fusions - Transmissions universelles de patrimoine (TUP) - Scissions - Apports partiels d'actif chez l'absorbée ou l'apporteuse - Chez l'absorbante ou la bénéficiaire des apports - Suivi des apports chez l'absorbante - Echange des titres chez les associés de l'absorbée - Apports-cessions. Incidences de la rétroactivité des fusions et opérations assimilées. Définition de la date d'effet - Opérations de la période intercalaire - Perte subie pendant la période intercalaire (perte de rétroactivité). Du résultat comptable au résultat fiscal. Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal. Opération en valeur réelle et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun - Opération en valeur comptable et placée sous le régime fiscal de faveur/de droit commun. Contrôle externe. Les différentes missions de contrôle - Commissaires à la fusion ou à la scission - Commissaires aux apports - Commissaires aux comptes. Information et compléments pratiques. Information comptable et financière - Calendrier d'une opération de fusion. Annexes. Extraits du Recueil des normes comptables de l'ANC (version consolidée du Règl. ANC n° 2014-03 relatif au PCG et intégrant le nouveau Règl. ANC n° 2017-01). 3 - COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS. Etats financiers consolidés (IFRS 10). Partenariats (IFRS 11). Participations dans des entreprises associées et des joint ventures (IAS 28). Regroupements d'entreprises, incluant les opérations entre entreprises (activités) sous contrôle commun (IFRS 3). Variations de périmètre et/ou du pourcentage d'intérêts : - dans une entreprise mise en équivalence : entité associée ou joint venture (IAS 28). - dans une filiale (IFRS 3, IFRS 10). Options sur titres consolidés ou mis en équivalence (IFRS 3, IFRS 10, IAS 32, IFRS 9). Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (IFRS 12).