Préface Avant-propos Introduction Livre 1 - Les sources du droit de la faillite Livre 2 - Les conditions d'ouverture et les intervenants Titre 1 - Les notions de base Titre 2 - Les agents intervenant dans la gestion de la faillite Livre 3 - Les effets de la faillite Livre 4 - La procédure à partir de l'assermentation du curateur Titre 1 - La masse et les casquettes du curateur Titre 2 - Les devoirs et obligations du curateur Titre 3 - La continuation des activités commerciales Livre 5 - Les voies de recours Livre 6 - Les contrats en cours Livre 7 - L'actif de la faillite Titre 1 - L'actif proprement dit Titre 2 - Les cas spécifiques Titre 3 - La réalisation de l'actif Livre 8 - Reconstitution de l'actif Titre 1 - Les transactions conclues par le curateur Titre 2 - Les actes annulables Livre 9 - Le passif de la faillite Titre 1 - Les différentes sortes de passif Titre 2 - L'admission au passif Titre 3 - Le curateur et les administrations fiscales Livre 10 - Mise en oeuvre de la responsabilité du failli et des dirigeants Titre 1 - La responsabilité pénale Titre 2 - La responsabilité civile Titre 3 - La responsabilité fiscale Titre 4 - La responsabilité administrative (autorisation d'établissement) Livre 11 - Les opérations de clôture de la faillite Titre 1 - Les honoraires du curateur : principes de base Titre 2 - Clôture pour insuffisance d'actif Titre 3 - Liquidation avec de l'actif à distribuer Titre 4 - Sujets intéressants post-clôture Livre 12 - La faillite en droit international privé Titre 1 - Régime général : Principe d'universalité vs. Territorialité Titre 2 - Le régime applicable aux faillites dans l'Union européenne Titre 3 - Cas spécifiques Livre 13 - La réhabilitation et le droit à l'oubli Bibliographie Annexes : bibliothèque de modèles Index alphabétique Table des matières
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D'Sëtzung leeft elo geschwënn of.